Conditions Générales de Vente

En vigueur au 16 septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société CYOS SRL (en cours de constitution), dont le siège social est établi au 4 rue sous les Falaises, 5537 Anhée, Belgique (ci-après "l'Éditeur" ou "CYOS"), et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") effectuant une commande de services ou de produits sur l'ensemble de ses plateformes (CYOS Event et CYOS Heritage).

Toute validation de commande ou acceptation d'un devis implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Services et Produits

CYOS propose des prestations de services et des biens physiques associés à deux univers :

• CYOS Event : Organisation, conception et coordination d'événements privés sur-mesure (mariages, anniversaires, baptêmes, etc.).
• CYOS Heritage : Conception et commercialisation de coffrets physiques personnalisables dédiés à la préservation des dernières volontés et à la transmission de correspondances privées.

Les caractéristiques principales des offres et des coffrets sont détaillées sur leurs sites internet respectifs.

3. Tarifs et Modalités de paiement

Les prix de nos prestations et coffrets sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur en Belgique au jour de la commande [remarque : à compléter ou ajuster une fois la TVA obtenue].

Pour les prestations de services (CYOS Event), les modalités de paiement (acompte, solde, calendrier de règlement) sont stipulées de manière contractuelle directement sur le devis signé par le Client. Pour les produits physiques (CYOS Heritage), le paiement est exigible en totalité au moment de la commande en ligne.

4. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge concernant la vente à distance, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation à compter du lendemain de la conclusion du contrat (pour les services) ou de la réception du bien (pour les coffrets).

Exception importante : Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (comme les coffrets CYOS Heritage gravés, sur-mesure ou dotés d'options exclusives sélectionnées par le Client).

5. Livraison (CYOS Heritage)

Les coffrets physiques achetés sur le site CYOS Heritage sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. CYOS s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la validation de la commande, sous réserve de la réception du paiement. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la livraison physique du colis.

6. Force majeure

La responsabilité de CYOS ne pourra être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence belge (conditions climatiques extrêmes, grèves majeures, pandémies, blocages des réseaux de transport, etc.). Dans ces situations, les parties s'engagent à chercher de bonne foi une solution de report ou d'aménagement du contrat.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation belge. En cas de contestation ou de litige sur l'interprétation ou l'exécution de ces conditions, les parties s'engagent à privilégier une tentative de résolution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur a la possibilité de saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne. Si le litige persiste, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire correspondant au siège social de CYOS SRL.